CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
« Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits.
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.
« Nous » désigne l’entreprise LA POZ By Disini.
« LA POZ By Disini » est l’entreprise sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré par LA POZ By Disini lors du retrait ou de la livraison des Produits.
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.lapozbydisini.com proposant à la vente les Produits.
2. PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA POZ By Disini a pour activité la restauration en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client en physique, sur le Site ou par téléphone auprès de LA POZ By Disini.
En passant commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire, et notamment les conditions applicables pour les ventes sur place. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
LA POZ By Disini se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
3. TERRITOIRE – ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant par téléphone ou via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison définie par LA POZ By Disini.
4. PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), LA POZ By Disini s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
LA POZ By Disini se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
5. PRIX
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.
LA POZ By Disini se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.
6. MODALITES DE COMMANDE
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site et sur nos réseaux sociaux. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
6.1 Processus de passation de la commande en ligne
Pour commander, le Client peut choisir de créer un compte.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à certaines données obligatoires qui lui seront demandées et notamment son nom, prénom, adresse précise (incluant le numéro du bâtiment, d’étage, le digicode) pour une commande en livraison, numéro de téléphone portable et adresse mail.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. LA POZ By Disini ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir son nouveau mot de passe.
Passation de la commande
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à ma commande » ; puis, il clique sur « Voir le panier » et enfin sur « Continuer vers le paiement ».
Le Client peut créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe.
Le Client choisit ensuite le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Livraison », soit sur l’onglet « A emporter ».
Un montant minimum de commande de 15€ est imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.
Le Client indique l’horaire à partir duquel il souhaite retirer ou recevoir sa commande en ligne en cliquant sur l’onglet « Heure du retrait ».
S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture de LA POZ By Disini.
Le Client sélectionne son mode de règlement en cliquant sur l’icône « Paiements ». S’il s’est connecté sur son compte et s’il a ajouté son adresse, ses coordonnées seront remplies automatiquement.
Le panier figure dans un onglet en haut à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
Validation définitive de la commande
Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit cocher la case située en face du message « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », puis il valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation par le Client de sa commande, des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Jusqu’à la validation définitive de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.
Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage LA POZ By Disini qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail/sms.
Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à nous contacter par téléphone en cas de difficultés.
Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.
6.2 Processus de passation de la commande par téléphone
La commande par téléphone est possible en contactant le numéro correspondant à LA POZ By Disini.
Nous demandons au Client d’indiquer sa localisation par téléphone afin de confirmer qu’il est bien concerné par la livraison.
Le Client est invité à communiquer son numéro de téléphone ainsi que ses nom et prénom.
LA POZ By Disini prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. Nous annonçons ensuite au Client le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
Un montant minimum de commande de 15€ est imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.
Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article 8 ci-après.
7. VENTE D’ALCOOL
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait sur place ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.
8. PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, soit par carte bancaire directement sur le Site, soit en espèces ou chèques lors de la livraison, soit en carte bancaire, espèces, chèques, tickets restaurant, ou carte ticket restaurant lors du retrait sur place à LA POZ By Disini.
En cas de règlement sur le Site le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire, STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les commandes doivent être payées en intégralité.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
LA POZ By Disini ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
9. LIVRAISONS – RETRAIT DES PRODUITS
9.1Livraisons
Il est rappelé qu’un montant minimum de commande de 15€ est imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande.
Les frais de livraison figurent sur le Site et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le Client.
Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande.
La livraison de la commande des Produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai aussi court que possible et communiqué par LA POZ By Disini au Client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et LA POZ By Disini ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats.
9.2 Retrait sur place
Le retrait des Produits, directement à LA POZ By Disini, ne peut se faire qu’à partir des heures que nous avons définis au préalable.
Le Client devra retirer ses Produits uniquement à LA POZ By Disini en se munissant de son e-mail/sms de confirmation, et ce dans le créneau horaire indiqué lors de ladite commande.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées sur place ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
11. RESPONSABILITÉ
LA POZ By Disini s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
LA POZ By Disini ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
LA POZ By Disini décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra nous adresser un mail à lapozbydisini@gmail.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété exclusive de LA POZ By Disini et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
LA POZ By Disini s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits retirés chez nous ou livrés dans un délai maximum de soixante-douze 72 heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès de LA POZ By Disini.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, LA POZ By Disini livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
15. INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier : – les caractéristiques essentielles des Produits ; – le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ; – en l’absence d’exécution immédiate, le délai auquel LA POZ By Disini s’engage à livrer les Produits ; – les informations relatives à l’identité de LA POZ By Disini (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques) ; – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas de denrées périssables.
16. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Dans l’hypothèse d’un différend entre LA POZ By Disini et le Client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.